Scalian, un groupe de spécialistes

Politique Dons, Sponsoring & Financement Politique

Code Ethique

Les dons

Les dons et les donations sont des avantages donnés sous la forme d’argent et /ou de contributions en nature ; ils sont alloués dans un but spécifique : la recherche, la formation, l’environnement (développement durable), à des fins caritatives ou humanitaires.

Les dons aux organisations caritatives faites au nom de Scalian ou utilisant ses moyens financiers doivent respecter les lois et réglementations en vigueur, sont subordonnés à un accord écrit préalable de la Direction de la Communication et doivent être dûment enregistrés. Toute décision ou mesure prise doit fait l’objet d’un enregistrement écrit.

En tant que membre responsable de la société, Scalian fait des dons d’argent ou de produits en faveur de l’éducation et de la science, de l’art et de la culture, de projets humanitaires et sociaux.

Les actions de sponsoring qui permettent à Scalian de faire de la publicité ne sont pas considérées comme des dons.
Certains dons sont dans tous les cas interdits. Il s’agit notamment des dons :

  • A des individus et des organisations à but lucratif
  • Versés sur des comptes privés
  • A des organisations dont les objectifs sont incompatibles avec les principes d’entreprise que défend Scalian ou
  • Qui pourraient nuire à la réputation de Scalian

Tous les dons doivent être transparents. Cela signifie, que l’identité du destinataire et l’utilisation prévue du don doivent pouvoir être justifiés et documentés. Les dons fictifs qui ressemblent à une compensation pour un service rendu mais dont la valeur dépasse largement celle du service en question, sont interdits.

Le sponsoring

Le sponsoring désigne toute contribution en espèce ou en nature que Scalian apporte à un événement organisé par un tiers, en échange de la possibilité pour l’entreprise de faire de la publicité, par exemple en affichant son logo, en citant l’entreprise dans les discours d’ouverture et de clôture, en invitant un orateur à participer à un panel de discussion ou en offrant des tickets pour l’événement en question.

Le sponsoring est un volet de la stratégie de marketing et de communication. Il est autorisé sous réserve du respect des lois et réglementations en vigueur et dans le cadre exclusif de la politique de Scalian.

En tant que membre du groupe Scalian, vous devez soumettre toute décision d’engager Scalian dans une opération de sponsoring à l’accord préalable de la Direction de la Communication. Toute décision ou mesure prise doit faire l’objet d’un enregistrement écrit. Toutes les contributions faites dans le cadre d’un sponsoring doivent être transparentes et conformes à l’accord écrit. Elles doivent avoir un objectif commercial légitime et être à la mesure de la considération qu’offre l’organisation de l’événement.
Les contributions ne peuvent être promises, offertes ou faites dans le but de garantir à Scalian l’obtention d’avantages concurrentiels injustifiés ou à d’autres fins inappropriées. Elles ne peuvent pas non plus être faites pour des événements organisés par des personnes ou des organisations dont les objectifs sont incompatibles avec les principes d’entreprise que défend Scalian.

Le financement d’activités politiques

Par le mécénat ou le sponsoring l’entreprise souhaite apporter son soutien financier ou matériel à une œuvre, à une action sociale, culturelle ou sportive afin de communiquer et promouvoir ses valeurs.

Le financement des partis politiques est soumis à une législation qui varie selon le pays. Même lorsqu’elles sont légales dans un pays, ces contributions peuvent être sources de corruption ou interprétées comme une pratique douteuse. Scalian interdit toute contribution, financière ou en nature, aux organisations ou partis politique, ou à des personnalités politiques au nom de Scalian.

L’entreprise respecte votre droit, en tant que membre du groupe Scalian, de vous investir à titre individuel dans la vie politique civile locale. Votre participation doit rester personnelle, en votre nom, sur votre temps libre et à vos frais, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Le papier à en-tête, les fonds et autres biens de Scalian ne peuvent servir à des activités politiques personnelles. Vous devez séparer clairement vos activités politique personnelles de votre mission au sein de l’entreprise, afin d’éviter tout conflit d’intérêts ou toute apparence de conflit d’intérêts ou de comportement illégal.