Sociétés de service et Bilan Carbone

Le contexte climatique et les récentes expériences gouvernementales comme la convention citoyenne pour le climat ont mis sous le feu des projecteurs (à LED bien sûr) des concepts comme la transition énergétique, la décarbonation, et la sobriété.

Avant de pouvoir mettre en application ces vœux pieux, une entreprise est systématiquement confrontée à la question suivante : quel est l’impact de l’ensemble de nos activités ?

Plusieurs outils permettent de répondre en partie à cette question : le Bilan Carbone® si on s’intéresse à l’impact sur le réchauffement climatique, ou l’Analyse de Cycle qui a une approche plus holistique. Ces études peuvent être complexes à mettre en œuvre de par la quantité de données à collecter sur l’ensemble des chaînes de valeur. Des bases de données ont été compilées pour s’affranchir de ces analyses trop chronophages, c’est par exemple le cas de la Base Carbone[i] de l’ADEME dont les facteurs d’émission permettent de relier simplement un flux physique et ses émissions de CO₂ associées.

[i] https://www.bilans-ges.ademe.fr/

Un reporting obligatoire mais loin d’être exhaustif

A ce jour, les standards de publication des émissions de GES divisent ces dernières en trois catégories, aussi appelées SCOPES :

Scope 1 : les émissions directes, issues des équipements détenus par l’organisme : dans le cas d’une entreprise du secteur tertiaire, il s’agit par exemple de véhicules, chaudières, système de climatisation…

Scope 2 : les émissions indirectes associées à l’énergie, qui peuvent se résumer à un facteur près aux factures de gaz/d’électricité.

Scope 3 : les « autres » émissions indirectes, et par « autres » il faut comprendre la partie immergée de l’iceberg. Ce scope va en effet traduire l’impact d’une grande partie des activités de l’entreprises : flux de matières/de produits, fret, déplacements professionnels et personnels, occupation des bâtiments…

Applicable depuis 2010, l’article L229-25 du Code de l’Environnement[i] stipulait que toute entreprise de plus de 500 salariés ne réalisant pas son BEGES sur les scopes 1 et 2 a minima tous les 4 ans s’exposait à une amende de 1500€. Cette sanction, peu contraignante, était rarement appliquée. Ainsi, cet article a été mis à jour[ii] en novembre 2020 et porté cette sanction à 10000€, jusqu’à 20000€ en cas de récidive.

Le groupe Scalian, qui a réalisé le Bilan GES de ses activités en 2018, a choisi d’aller plus loin que l’obligation légale en évaluant également la plus grande partie de ses émissions imputables au Scope 3. Le résultat est que le Scope 3 représente plus de 96% des émissions des postes calculés du Bilan GES. On ne peut donc que s’étonner que l’obligation de reporting carbone ne porte que sur les émissions des Scopes 1 et 2 !

Un décret est néanmoins en projet[iii] pour élargir cette obligation aux postes significatifs du Scope 3.

La boîte noire du numérique

Penchons-nous maintenant sur le Scope 3. Dans le cas des sociétés de service, une part significative des émissions de ce poste est imputable aux transports, par les déplacement professionnels et domicile-travail de ses employés. Ces derniers représentent pour Scalian plus de 60% du Scope 3 en 2018.

Les émissions associées aux transports ont, dans la plupart des cas chuté, du fait de la pandémie de COVID19. Néanmoins un poste aujourd’hui peu évalué par les entreprises a vu sa part augmenter de façon significative : celui du numérique.

Les facteurs d’émission pour les activités de ce poste n’ont été que récemment mis à disposition dans la Base Carbone de l’ADEME.

La difficulté d’avoir une estimation précise de ce poste est double :

• La chaîne de valeurs du numérique étant particulièrement complexe et géographiquement disséminée, il est très difficile d’obtenir des données fiables et stables dans le temps pour caractériser les émissions associées. Aujourd’hui les facteurs d’émission listés ci-dessus présentent une incertitude de 100%.
• La concaténation des données brutes (nombre de requêtes internet par an, nombre de mails…) peut s’avérer impossible si les services informatiques de l’entreprises ne possèdent pas les outils statistiques nécessaires.

On rappelle pour mémoire que le numérique sera d’ici 2025 responsable à lui seul de plus de 5%[iv] des émissions de GES dans le monde, et que malgré les gains d’efficacité énergétique des data centers et des réseaux, la croissance exponentielle de l’utilisation de ces ressources va probablement conduire à une augmentation de ces émissions dans le futur.

Nos leviers

Si la crise sanitaire a démontré la vulnérabilité de nos modes de vies aux menaces externes, elle n’est qu’un avant-goût des conséquences potentielles d’une crise climatique[v].

L’Accord de Paris, qui s’appuie notamment sur les travaux du GIEC[vi], vise un objectif de réchauffement global n’excédant pas les 2°C à l’horizon 2100. En termes de réduction d’émissions, cela nécessiterait une crise comme celle du COVID chaque année.

Quels sont les leviers permettant d’initier et de maintenir cette démarche ? Plusieurs axes de travail sont envisagés :

• Les technologies de ruptures pour améliorer l’empreinte carbone de l’énergie, ou favoriser le captage du CO₂ : la développement d’une filière hydrogène « propre » est une piste.
• Des mécanismes légaux contraignants pour driver financièrement : la mise en place d’une taxe carbone par exemple.
• Une évolution dans la consommation et les modes de vie : sobriété énergétique, réutilisation et valorisation des produits en fin de vie sont autant de possibilités contribuant à une baisse des émissions.

Les entreprises vont devoir s’adapter à ces évolutions futures et inéluctables, et la première étape, pour initier sa transition bas carbone, passe par la mesure précise et exhaustive de ses impacts. Le Bilan Carbone® est une méthodologie qui répond à ce besoin pour identifier ses émissions de CO₂   sur tous les postes des scopes 1 à 3, et est applicable à tout secteur.

[i] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031694974/2016-01-01/

[ii] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039369665/2020-11-09/

[iii] http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-aux-bilans-d-emissions-de-a2364.html?id_rubrique=4

[iv] https://www.greenit.fr/2019/10/22/12982/

[v] https://www.ecologie.gouv.fr/changement-climatique-causes-effets-et-enjeux

[vi] https://ec.europa.eu/clima/policies/international/negotiations/paris_fr