Déclaration d’accessibilité

SCALIAN s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.scalian.com/.

 

État de conformité

Le site www.scalian.com est « non conforme » avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par SCALIAN révèle que 40% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

 

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22/06/2026.

 

 

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur ordinateur Windows avec Chrome et NVDA

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Assistant RGAA
  • WCAG Constrast Checker
  • Colour Contrast Analyser CCA
  • HeadingsMap
  • Inspecteur de code source
  • Validateur HTML du W3C
  • PAC 2026 (PDF Accessibility Checker)
  • Lecteur d’écrans NVDA

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’équipe en charge du site à l’adresse suivante : communication@scalian.com.

 

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07