Scalian, un groupe de spécialistes

Code Ethique des fournisseurs

Code Ethique

Principes

En tant que fournisseur, vous vous devez de mener vos activités en conformité avec les lois et règlements en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, ceux en matière de :

Conflits d’intérêts
Situation avérée ou apparente dans laquelle un individu ou une organisation est soumise à des intérêts multiples du fait des fonctions ou des responsabilités occupées dans des institutions publiques, dans une entreprise, une association, une fondation, etc. Ces intérêts multiples peuvent entrer en opposition et corrompre les décisions ou la façon d’agir.
Le conflit d’intérêts apparaît ainsi chez une personne qui doit accomplir une fonction d’intérêt général et dont les intérêts personnels sont en concurrence avec sa mission.

Corruption & trafic d’influence
Proposition ou cession, directement ou indirectement, à un agent public ou privé français ou étranger d’offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, pour qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de, ou facilité par sa fonction, mission ou mandat.

Fraude
La fraude s’entend de l’acte intentionnel commis par une ou plusieurs personnes parmi les membres de la direction, les responsables de la gouvernance, les employés ou des tiers, impliquant le recours à des manœuvres trompeuses dans le but d’obtenir un avantage indu ou illégal.

Pratique anti-concurrentielle
Une pratique anticoncurrentielle est un comportement émanant d’une entreprise, d’un groupe d’entreprises ou d’un commerçant, et qui fausse, entrave ou annihile la concurrence entre entreprises ou entre commerçants.

Cybercriminalité
La cybercriminalité peut prendre différentes formes : celle d’un malware ou d’un spyware qui permet au fraudeur d’avoir accès ou connaissance de tout ce qui se passe sur l’ordinateur contaminé ; ou d’un mail-phishing.

Comportement non éthique
Détenir des sites ou faire appel à des fournisseurs dans des pays étrangers dans lesquels les conditions de travail et les normes de sécurité ne sont pas respectées, voire dénoncées par des ONG.

Contournement d’embargo
Décision de ne pas respecter des décisions d’embargo et d’effectuer des transactions avec des pays ou entités sous sanction.

Falsification d’informations
Des collaborateurs hauts placés décident de monter des stratagèmes dans le but de maquiller la réalité au dépend de Scalian.

Détournement d’actifs
Le détournement d’actifs est une pratique frauduleuse consistant en un détournement de l’actif d’une société au profit d’un tiers, sans contrepartie pour l’entreprise victime du détournement, ici Scalian.

Agir contre la corruption

Scalian, adhérant au Global Compact des Nations Unies, invite ses fournisseurs à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin en respect du Principe 10 sur la lutte contre la corruption.
Le fournisseur doit mener ses activités en conformité avec les lois et règlements en vigueur :

Conflit d’intérêts
Le fournisseur doit être libre d’agir en toute objectivité dans ses relations d’affaires et doit donc éviter tout conflit d’intérêts lié au travail accompli pour Scalian. Le fournisseur doit signaler toute situation de conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent à la personne-ressource désignée de Scalian avant d’entamer des négociations ou des relations d’affaires avec Scalian ou pour le compte de Scalian.

Pots-de-vin et corruption
En aucun cas le fournisseur, au nom de Scalian, pour lui-même ou pour le compte d’un tiers, ou un tiers pour le compte d’un membre du fournisseur, ne peut :

– Donner, promettre de donner ou offrir un paiement, un don en numéraire, une commission, un cadeau, un voyage, une invitation ou toute autre forme de gratification, avec l’attente ou l’espoir qu’un avantage indu en sera tiré, ou pour récompenser un avantage indu déjà octroyé,
– Accepter ou solliciter un paiement, un don en numéraire, une commission, un cadeau, un voyage, une invitation ou toute autre forme de gratification de la part d’un tiers dont il est connu ou suspecté qu’il en attend un avantage indu,
– Effectuer un paiement de facilitation quelle qu’en soit la forme à un représentant de la fonction publique, à un agent ou à un intermédiaire, pour faciliter ou accélérer une procédure de routine.

Cadeaux & Invitations
Des précautions doivent être prises lors de l’offre ou l’acceptation, occasionnelle, d’un cadeau, d’invitations ou marques d’hospitalité. Cette pratique ne doit pas être utilisée ou donner l’impression d’être utilisée pour obtenir un privilège illégitime ou un traitement privilégié. À ce titre, le fournisseur est tenu de se conformer aux principes suivants :

– Les avantages doivent être conformes aux lois et règlements applicables ;
– Les avantages ne doivent être ni offerts ni acceptés en échange d’un quelconque privilège ou afin d’influer indûment sur une relation d’affaires ;
– Les avantages doivent : i) être de valeur raisonnable, ii) convenir à l’occasion, et iii) convenir à la nature et au niveau du poste du donateur et du bénéficiaire ;
– Les avantages doivent être accordés ou acceptés de façon honnête et transparente, et doivent pouvoir faire l’objet d’une vérification;
– La fréquence et le moment auxquels les avantages sont offerts ou acceptés par les mêmes personnes ou organisations ne doivent susciter aucune situation de conflit d’intérêts ou de pratique répréhensible;
– Les avantages offerts doivent être documentés avec exhaustivité et précision dans les livres et registres comptables du fournisseur.

Paiements de facilitation
Le fournisseur ne doit effectuer aucun paiement de facilitation au nom de Scalian ou au profit escompté de Scalian, et ce, pour tout travail, que le fournisseur travaille directement ou indirectement avec Scalian, même dans les pays où cela est permis par la loi.

Pratiques comptables
Le fournisseur doit veiller à l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité des livres et registres, lesquels doivent être préparés et mis à jour conformément aux lois et règlements en vigueur.

Contournement d’embargo
Les activités du fournisseur doivent respecter pleinement les lois et règlements en vigueur relatifs aux sanctions commerciales, aux contrôles à l’exportation, aux douanes et à l’anti-boycott.
Le fournisseur doit également éviter l’inclusion de toute clause contractuelle ayant pour effet de boycotter illégalement le commerce avec un pays.

Pratiques anti-concurrentielles
Le fournisseur est tenu d’adopter des pratiques de concurrences équitables, et de se conformer à la législation régissant les questions d’antitrust et de concurrence dans les juridictions où nous faisons affaire.

Signalement
Le fournisseur doit signaler immédiatement à Scalian tout soupçon laissant croire qu’un employé de Scalian ou toute personne impliquée dans les activités de ou pour Scalian a violé notre Code d’éthique, notre Code Ethique des Fournisseurs ou des lois, règles et règlements en vigueur.

Le signalement doit être effectué au moyen de l’un des canaux suivants :

  • En utilisant le site internet sécurisé (https://scalian.integrityline.org)
  • En contactant notre directeur Ethic & Compliance
    417 avenue de l’occitane
    CS 77679 – 31676 LABEGE Cedex – France
    Tel. : 05.61.00.79.79
    Email : ethic.compliance@scalian.com